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Groupe 574
Droit familial

À la défense des droits des grands-parents

Saviez-vous que comme grands-parents, vous pouvez demander à avoir accès à vos petits-enfants, et ce, même en cas…

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Comprendre et démystifier l’aliénation parentale

La notion d’aliénation parentale, souvent abstraite et malheureusement encore taboue, se définit généralement par la perte d’affection qu’un…

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Demander le divorce : les trois motifs possible

Au Québec, la loi stipule que pour demander le divorce, un motif doit être exigé. De plus, pour…

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Incorporation fédérale ou provinciale : quel régime choisir?

Beaucoup de personnes ignorent comment choisir le bon régime pour incorporer une nouvelle société par actions : doivent-elles…

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Droit civil

L’importance de différencier les 4 types de mises en demeure

Vous est-il déjà arrivé de recevoir ou d’envoyer une mise en demeure? Si tel est le cas, vous…

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La convention entre actionnaires : une protection essentielle

Par définition, « la convention d’actionnaires est un document légal qui permet de déclencher certains mécanismes en cas…

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Droit civil

La Cour du Québec, Division des petites créances : l’importance d’une bonne préparation

Bien que la présence d’un avocat ne soit pas permise à la Cour du Québec, Division des petites…

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Droit civil

Publication d’un bail commercial : nos recommandations

Vous détenez une entreprise de vente de vêtements dans un local X, situé dans un quartier prisé au…

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Droit des affaires

Tout savoir sur le rôle d’un administrateur dans une compagnie incorporée

En tant qu’administrateur d’une entreprise, la liste de vos responsabilités légales et contractuelles est longue. Nous trouvions donc…

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