Vous détenez une entreprise de vente de vêtements dans un local X, situé dans un quartier prisé au centre-ville de Montréal. Le local où se trouve votre commerce a pignon sur rue et l’emplacement stratégique est bien connu de vos plus fidèles clients. Au fil des années, vous avez effectué quelques rénovations et modifications des lieux afin d’adapter l’environnement selon vos goûts et vos besoins. Bref, vos affaires roulent bien, vous êtes heureux et comblé. Un beau jour, sans crier gare, votre propriétaire vous annonce qu’il vend l’immeuble où vous logez. Comble de malheur, le nouveau proprio vous évince du local, vous faisant parvenir un avis de résiliation de bail effectif d’ici les six prochains mois. Il vous reste pourtant un terme de plusieurs années à votre bail…

Que faire dans une telle situation? Quels sont vos recours? Heureusement, il existe une formalité toute simple, à faibles coûts, qui peut vous protéger à cet effet : la publication d’un bail commercial.

La publication d’un bail commercial : les procédures

La publication de votre bail commercial au Registre foncier du Québec est essentielle et devrait être effectuée rapidement lors de votre emménagement. Sans cette démarche, le nouvel acquéreur pourra, même s’il connaît l’existence de votre bail, vous faire vivre un cauchemar semblable à ce que vous venez tout juste de lire ci-haut.

Pour faire votre demande de publication de bail auprès du Registre foncier du Québec, plusieurs méthodes sont possibles. Toutefois, nous vous recommandons ici la plus simple et la moins onéreuse qui protège tous vos droits, soit l’envoi d’un avis contenant un extrait de votre bail. Celui-ci devra inclure des renseignements spécifiques d’identification (nom des parties, désignation des lieux loués, période de validité du bail commercial, etc.), de façon à conserver certaines clauses confidentielles que vous ne souhaitez pas divulguer. Toutefois, les informations inscrites dans l’avis se doivent d’être vérifiées et attestées par un avocat ou un notaire afin d’obtenir un statut d’acte authentique et ainsi vous protéger légalement.

Finalement, il est important que vous sachiez que même si votre entreprise est en activité depuis plusieurs années dans un même local loué, la publication de votre bail est toujours possible. Donc, pour éviter une résiliation prématurée de votre bail commercial par un éventuel nouveau propriétaire, et aussi pour vous épargner tous les désagréments logistiques et financiers d’une relocalisation forcée, procédez à la publication de votre bail dès votre prise de possession.

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