Saviez-vous que comme grands-parents, vous pouvez demander à avoir accès à vos petits-enfants, et ce, même en cas de divorce, de séparation ou de décès de l’un des parents? En fait, voici ce que l’article 611 du Code civil du Québec stipule :  « Les pères et mères ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. À défaut d’accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal. » Cet extrait démontre donc clairement que, selon la loi, les parents ne peuvent pas priver les grands-parents d’avoir une relation avec leurs petits-enfants lorsque cette relation est dans leur intérêt. Mais que faire en cas de conflit familial? Nous tenterons de vous éclairer davantage dans ce présent billet.

Les recours possibles

En règle générale, les parents devraient privilégier les rapports de leurs enfants avec leurs grands-parents, sauf s’il existe des raisons sérieuses de ne pas le faire. Malheureusement, dans certains cas, comme lors d’une séparation ou d’un divorce, les enfants peuvent être privés de ces contacts. Toutefois, certaines dispositions, juridiques ou non, existent au Québec afin de garantir des droits aux grands-parents. 

• Une entente à l’amiable peut être établie entre les grands-parents et les parents afin de maintenir le lien relationnel et affectif qui les unit à leurs petits-enfants.

• Avec l’accompagnement d’un avocat, un processus de négociation ou de médiation peut être également entamé afin d’aider les parents et les grands-parents à statuer sur les droits d’accès aux enfants.

• Comme dernier recours, en cas de conflit entre les grands-parents et les parents, la Cour Supérieure peut entendre une demande présentée par les grands-parents afin de faire fixer les modalités d’accès à leurs petits-enfants. Quant à la forme des accès et à la fréquence de ces derniers, elles dépendent de plusieurs facteurs qui eux, sont plaidés en cour.

Il est important de mentionner que les tribunaux sont de plus en plus sensibles et conscients de l’importance du rôle des grands-parents dans la vie de leurs petits-enfants. Ainsi, les accès accordés reflètent de plus en plus cette nouvelle réalité. Il est prouvé que les grands-parents sont souvent une source de stabilité et de réconfort pour les enfants, et ce, surtout de nos jours où de nombreuses familles sont recomposées.

Les cas exceptionnels et les éléments de décision

Selon les tribunaux, un conflit entre les parents et les grands-parents n’est pas suffisant pour interdire toute relation entre des grands-parents et leurs petits-enfants. Il faudrait prouver que s’il y avait contact entre les deux parties, cela causerait un effet néfaste sur le développement global de l’enfant. Prenons comme exemple l’existence d’une relation malsaine entre les grands-parents et leur enfant, ou la présence de violence physique ou psychologique.

De plus, dans son processus de décision, le tribunal doit tenir compte des raisons motivant les grands-parents dans leurs démarches pour conserver leur relation interpersonnelle auprès de leurs petits-enfants. L’article 33 du Code civil du Québec entre ici en jeu : « Les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits. Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation. » L’opinion des petits-enfants est également importante à considérer dans le processus de décision. Finalement, seul le tribunal peut décider des contacts entre les grands-parents et l’enfant, lesquels se limitent à des droits de visite minimes comparativement aux accès des parents, à des appels téléphoniques, à des échanges de courriels ou à des rencontres familiales, mais il peut aussi interdire tout contact. Encore une fois, la décision rendue dépend des circonstances spécifiques de chaque cas.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour en connaître davantage sur les droits des grands-parents ou pour toute question en droit de la famille!