Au Québec, la loi stipule que pour demander le divorce, un motif doit être exigé. De plus, pour rendre les démarches officielles, c’est un juge qui doit l’accorder. Bien qu’il existe une panoplie de façons de réclamer un divorce, trois motifs spécifiques sont possibles : la séparation des époux depuis douze mois et plus, l’adultère et la cruauté mentale ou physique.

Motif 1 – La séparation

Vous et votre mari avez vécu séparément sur une période de plus d’un an? Vous êtes dans vos droits de demander le divorce. L’intention des époux de ne plus faire vie commune et de ne plus partager la vie de l’autre est très importante à prendre en compte dans une telle situation. En fait, c’est certain que si vous ne vivez déjà plus sous le même toit, l’évidence est plutôt claire. Par contre, il est quand même possible d’obtenir le divorce même si vous cohabitez toujours ensemble. Vous devez toutefois être en mesure de prouver que votre intention est de vivre séparément, soit parce que vous faites chambre à part, que vous n’avez plus de relations sexuelles, que votre communication est déficiente ou totalement absente, que vos vies sociales ont pris des chemins différents, etc. Suite à ces spécifications, pour que la séparation soit proclamée légale, ce sera au juge de trancher et de statuer si vous vivez réellement séparément depuis plus de douze mois.

Motif 2 – L’adultère

Tout d’abord, l’adultère se définit par le fait d’avoir une relation sexuelle avec une tierce personne, autre que sa femme ou son mari. De ce fait, seule la personne trompée peut utiliser ce motif pour demander le divorce. Fait important à souligner : si le conjoint trompé a pardonné le geste, le motif n’est plus valable aux yeux de la cour. Finalement, l’adultère doit être prouvé hors de tout doute devant le tribunal pour que le motif s’applique.

Motif 3 – La cruauté mentale ou physique

La cruauté mentale est en cause lorsqu’une des deux personnes de l’union harcèle, injure, menace, humilie l’autre. La cruauté physique survient, quant à elle, lorsque l’un des conjoints bat, blesse ou abuse sexuellement l’autre personne du couple. Dans les deux cas, les actes de cruauté doivent rendre intolérable la cohabitation avec l’autre. Devant les tribunaux, le juge analysera de près la nature des actes posés, la fréquence, le caractère intentionnel des gestes ainsi que les conséquences chez la victime. Tout comme l’adultère, si la personne victime de cruauté mentale ou physique a pardonné à son conjoint, ce motif ne pourra être considéré dans la demande de divorce.

Au final, le moyen le plus simple de divorcer est sans contredit le commun accord. Pour vous éviter bien des soucis, nous vous conseillons de faire réviser cet accord écrit par un avocat afin de bien comprendre l’ensemble des implications engendrées et toutes les conséquences d’un tel choix. Une fois que vous et votre conjoint aurez consenti à toutes les clauses de cet accord, un juge devra l’approuver. Advenant le cas où vous et votre conjoint ne trouviez pas entente sur une ou plusieurs clauses concernant l’accord de divorce, l’aide d’un médiateur est suggérée. Bref, ces professionnels pourront vous guider dans la négociation de l’accord, en plus de vous accompagner dans vos démarches si vous décidez de porter l’affaire devant un tribunal.

Vous aimeriez obtenir notre aide pour faire face à cette épreuve difficile? N’hésitez pas à prendre rendez-vous par téléphone ou par courriel.