Bien que la présence d’un avocat ne soit pas permise à la Cour du Québec, Division des petites créances, elle peut vous être d’une grande aide pour convaincre un juge de votre non-responsabilité. Puisque personne n’est à l’abri d’être un jour impliqué dans une situation qui requiert l’utilisation du système judiciaire, le soutien et les conseils d’un avocat sont à privilégier pour bien vous préparer, entre autres pour monter votre dossier ou pour préparer votre passage en audition.

Qu’est-ce que la Cour du Québec, Division des petites créances?

La Cour du Québec, Division des petites créances, est un tribunal où les gens se représentent eux-mêmes dans des litiges de moins de 15 000 $. Par ailleurs, il est également possible, si le montant de la cause est supérieur à 15 000 $, de diminuer volontairement la réclamation à ce montant afin d’éviter d’aller à la Cour du Québec, Division civile. Ce choix stratégique permet d’éviter les procédures beaucoup plus complexes et coûteuses. Des causes comme une dette à votre égard, des dommages causés à vous ou à vos biens, le bris, l’annulation ou la résiliation d’un contrat, sont tous des exemples de situations pouvant être traitées aux petites créances. À l’inverse, toutes les causes en droit familial et en droit criminel, en diffamation, concernant une demande d’injonction, concernant un bail commercial, concernant la revendication d’un bien ou la saisie avant jugement, ne sont pas admissibles. De plus, il est important de mentionner ici que bien que la Division des petites créances soit facilement accessible aux particuliers, il n’est pas de même pour les sociétés et les personnes morales. En fait, pour qu’une société puisse introduire une demande à cette même division, elle doit compter, depuis les douze derniers mois, un maximum de dix employés.

Les bénéfices du recours à un avocat concernant une Demande aux petites créances

Le système judiciaire peut définitivement paraître très complexe pour une personne qui n’a jamais eu à passer à travers un tel processus et qui n’a aucune idée des procédures et des règles de conduite à respecter dans une salle d’audience. C’est d’ailleurs pourquoi les conseils d’un professionnel du droit peuvent faire une différence notable quant au bon déroulement des démarches. Évidemment, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte quand vient le temps de se questionner sur les bénéfices que peuvent apporter les services d’un avocat, comme le montant réclamé et la complexité du dossier à traiter, par exemple.

En résumé, même si un avocat n’est pas autorisé à vous accompagner le jour de votre audition à la Cour du Québec, Division des petites créances, il peut vous soutenir et vous aider à bien vous y préparer. Voici d’ailleurs les services qu’il peut vous offrir.

• Rédiger une mise en demeure.à
• Étudier votre dossier et vous fournir un avis juridique.
• Préparer et rédiger votre formulaire de Demande aux petites créances.
• Effectuer des recherches en jurisprudence.
• Préparer votre défense et votre demande reconventionnelle, le cas échéant.
• Préparer votre témoignage et/ou celui de vos témoins.
• Vous guider dans la préparation de votre preuve documentaire dont vous aurez besoin lors de l’audition.
• Exécuter votre jugement, le cas échéant.
• Réviser votre dossier déjà entamé.
• Vous assister à la préparation d’une séance de médiation, le cas échéant.

En faisant appel à un professionnel du droit, vous obtenez donc tout l’appui nécessaire, et ce, jusqu’à la fin du processus. Pour toutes questions relatives à une Demande aux petites créances, consultez Novem Avocats dès maintenant!