Par définition, « la convention d’actionnaires est un document légal qui permet de déclencher certains mécanismes en cas de départ, de réorientation de carrière, de litige entre actionnaires ou de décès. » Il est donc essentiel, dès le début de votre aventure dans le monde des affaires, de protéger les intérêts de l’ensemble des parties impliquées contre toutes éventualités.

Une protection incontournable pour diminuer les risques

Dans le cadre de notre travail, nous avons été confrontés à maintes reprises à des conflits d’une ampleur inimaginable entre partenaires d’affaires. Pour éviter ces malheureux différends, nous vous conseillons fortement de signer conjointement, dès le jour 1, une convention entre actionnaires. Comme vous le savez, à l’amorce d’un tel projet, l’aventure est excitante, tout le monde s’entend à merveille et témoigne de sa bonne foi. Toutefois, au fil des années, la société évolue et les convictions des membres aussi. C’est donc à ce moment qu’entre en jeu toute l’importance de la présence d’une convention bien rédigée. Cet accord évitera donc les chicanes interminables et les litiges de part et d’autre et le tout, au détriment de la compagnie.

En fait, la convention sert à prévoir les conséquences de certains événements pouvant affecter un actionnaire, par exemple un décès, une maladie, une cessation ou une diminution des contributions par un fondateur ou un membre de la société. Par la mise en place de balises et de clauses claires, les risques relatifs à ce genre de situation sont alors grandement diminués. Les règles définies dans la convention permettent de préserver la position et les intérêts de chacun des actionnaires dans la société. De plus, la présence d’une convention entre actionnaires permet de maintenir une équité entre les associés en fonction de leurs parts dans l’entreprise, car il s’agit d’une source importante et fréquente de conflits.

Autre information essentielle à retenir : sans convention, il n’y a aucun mécanisme juridique qui oblige un actionnaire à en racheter un autre. Face à cette situation, certaines solutions existent, mais elles sont plus limitées, beaucoup plus coûteuses et demandent un délai plus long avant de se concrétiser.

Nous comprenons qu’en démarrage d’entreprise, le temps et les moyens financiers pour négocier et obtenir une convention entre actionnaires manquent souvent. Toutefois, gardez en tête qu’en son absence, les coûts associés à une séparation d’affaires sont souvent exorbitants. Soyez prévoyants et n’hésitez pas à investir les sommes nécessaires pour prévoir les solutions qui s’appliqueront en cas de désaccord.   

Vous aimeriez obtenir de l’aide afin d’adapter une convention d’actionnaires à votre propre réalité? Communiquez avec nous!