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Droit familial

Les litiges familiaux sont très souvent empreints d’une multitude d’émotions qui vous font perdre vos repères. C’est pourquoi nous sommes là pour vous. Que vous ayez besoin de nos services lors d’une séparation ou d’un divorce, que vous ayez de la difficulté à vous entendre pour la pension alimentaire ou la garde de vos enfants, nous vous aiderons à faire la part des choses.

Nous travaillons également conjointement avec des intervenants de divers milieux afin de vous fournir tout le soutien et l’écoute dont vous avez besoin.

droit de la FAMILLE

  • Contestation de testament
  • Changement ou modification de nom auprès du Directeur de l’état civil
  • Droits des grands-parents
  • Filiation

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divorce et SÉPARATION

  • Séparation de fait
  • Séparation de corps
  • Divorce à l’amiable
  • Divorce contesté
  • Obligation alimentaire entre ex-époux

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garde des enfants et PENSION ALIMENTAIRE

  • Type de garde possible
  • Droit d’accès
  • Fixation de pensions alimentaires
  • Annulation ou diminution de pensions alimentaires

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aliénation PARENTALE

  • Demande d’expertise
  • Intervention de spécialistes (psychologue, procureur à l’enfant, Directeur de la protection de la jeunesse)
  • Conflit parental

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partage du PATRIMOINE FAMILIAL

  • Résidences familiales
  • Meubles dans les résidences
  • Véhicules automobiles
  • Régime de retraite accumulé pendant le mariage (REER, fonds de pension)
  • Régime de rentes du Québec (RRQ)

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partage du RÉGIME MATRIMONIAL

  • Société d’acquêts
  • Séparation de biens (contrat de mariage)
  • Communauté de biens

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patrimoine familial et régime matrimonial

Pour les couples mariés ou unis civilement, le partage des biens peut se révéler difficile à gérer en cas de séparation de corps ou de divorce.

Chez Novem Avocats, nous vous aidons à faire le tri.

Nous vous aidons à comprendre ce qui vous appartient et la valeur de ce qui doit être partagé lors d’une séparation de corps ou d’un divorce, en fonction de plusieurs critères et calculs. C’est pourquoi nous prenons le temps de vous guider afin de démêler le partage de vos biens et de trouver la solution la plus avantageuse pour vous.

En bref, les biens se séparent en deux grandes catégories.

Vous avez le patrimoine familial et le régime matrimonial. Le patrimoine familial est applicable à tous et se compose de biens définis par le Code civil du Québec.

Le régime matrimonial, quant à lui, se divise en trois types au Québec : la communauté de biens, la société d’acquêts et la séparation de biens. Chaque type spécifique a des particularités précises.

Il est dans l’intérêt des époux de savoir ce que contient le patrimoine familial afin de bien comprendre les conséquences financières d’une séparation de corps ou d’un divorce. Voici donc les biens inclus dans le patrimoine familial :

  • Les résidences de la famille et les droits liés à leur usage;
  • Les objets qui garnissent les résidences de la famille;
  • Les véhicules automobiles utilisés par la famille;
  • L’argent accumulé durant le mariage dans un régime de retraite et un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER);
  • Le Régime de rentes du Québec (RRQ).

Pour connaître plus en détail ce que comporte le patrimoine familial, n’hésitez pas à contacter notre équipe.

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Les régimes matrimoniaux comprennent trois types, ayant chacun ses particularités.

Communauté de biens : Ce régime matrimonial s’appliquait automatiquement pour les mariages qui ont eu lieu avant le 1er juillet 1970. Ce type de régime peut encore être choisi de nos jours par les époux qui le prévoient dans un contrat de mariage notarié.

Société d’acquêts : Ce régime matrimonial s’applique automatiquement pour les mariages qui ont lieu depuis le 1er juillet 1970. Il s’applique à tous les époux mariés, s’ils n’ont pas déterminé un autre régime matrimonial dans un contrat de mariage notarié.

Séparation de biens : Ce régime matrimonial peut être établi par un contrat de mariage notarié.

Nous sommes là pour vous aider à comprendre exactement votre régime matrimonial. N’hésitez pas à contacter notre équipe.

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ÉTAPES D’ACCOMPAGNEMENT

Family Law | Divorce | Separation | Family Maintenance

appel du client

Lorsque vous nous appelez pour nous faire part de votre situation, nous prenons le temps de vous écouter et de comprendre ce que vous vivez. Nous vous proposons ensuite une consultation juridique afin de mettre au point une stratégie détaillée et adaptée.

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première rencontre

Lors de notre première rencontre, nous discutons avec vous de plusieurs aspects de votre vie : le motif de votre séparation ou divorce, l’ambiance avec les enfants, les biens que vous détenez, etc. Nous établissons ensuite les biens qui font partie de votre patrimoine familial et du régime matrimonial, et nous vous expliquons les enjeux et les limites auxquels vous serez confrontés.

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négociation à l’amiable

Comme personne ne veut se rendre à un long procès qui engendre beaucoup d’émotions et d’énormes coûts, nous travaillons dès le début du processus avec l’autre partie afin de trouver une entente non contestée. Au besoin, nous pouvons également vous conseiller la médiation ou d’autres méthodes alternatives de règlement si nous considérons qu’il s’agit d’une solution favorable pour vous.

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procédures judiciaires

Dans le cas où les négociations à l’amiable ne mènent à aucune entente avec l’autre partie, nous entamons alors les procédures judiciaires. Nous vous accompagnerons, vous guiderons et vous soutiendrons dans cette étape.

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novem avocats : votre cabinet professionnel pour un soutien familial

Le droit familial vient souvent avec une très grande charge émotive pour notre clientèle. Chez Novem Avocats, nous vous accompagnerons dans ce processus difficile et exigeant. Notre équipe d’avocats en droit familial saura départager votre situation et faire en sorte que vous comprenez vos droits en tant que parent.

Votre satisfaction reste notre priorité en tout temps.

Découvrir notre cabinet

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Expertise de confiance | Droit familial

« Bénéficiez d’un cabinet juridique à l’écoute de vos besoins et surtout de ceux de vos enfants »

Me Valérie Carrier,

droit familial et droit civil

Détentrice d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, Me Valérie Carrier est membre du barreau du Québec depuis 2000.

Elle a commencé sa carrière dans un petit cabinet de Montréal avant d’entreprendre de nouveaux défis sur la Rive-Nord. Spécialisée en droit familial et en vices cachés depuis plus de 20 ans, Me Carrier a préalablement étudié en éducation à l’enfance. C’est de cette passion qu’est venu son intérêt pour le droit familial ainsi que son approche humaine basée sur les besoins et les intérêts de chacun de ses clients.

En devenant avocate, Me Carrier a trouvé sa vocation. Elle représente ses clients au tribunal avec beaucoup d’ardeur, que ce soit pour un procès ou une ordonnance de sauvegarde. Elle fait appel à sa grande expérience pour résoudre les situations difficiles auxquelles ses clients font face, toujours dans une atmosphère de confiance.

Me Valérie Carrier Experte en droit matrimonial

Saviez-vous que...

la nouvelle Loi sur le divorce entrera en vigueur le 1er mars 2021

La nouvelle Loi sur le divorce vient préciser la définition de l’intérêt de l’enfant, en plus d’ajouter des considérations relatives à la violence conjugale et de modifier d’autres articles afin de faciliter les procédures de divorce.

Le nombre de personnes ayant des parents divorcés a doublé en 10 ans

La séparation et le divorce touchent beaucoup d’enfants. En 2001, 1 personne sur 10 déclarait que ses parents étaient divorcés ou séparés. En 2011, ce nombre s’élevait à 1 personne sur 5.

8 divorces sur 10 sont réglés à l’amiable au Canada

Les cas de divorce non contestés, c’est-à-dire réglés à l’amiable avec les deux parties qui s’entendent sur tous les enjeux, sont traités plus rapidement. Ils sont généralement traités par le système judiciaire en une durée médiane de 120 jours.

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