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Droit des affaires

Le droit des affaires englobe un ensemble de droits liés aux affaires des entreprises de toute taille. Des entrepreneurs aux dirigeants de grosses compagnies, nos avocats vous proposeront une approche professionnelle, axée sur les solutions, notamment en droit corporatif, en droit commercial et en demande de permis.

Pour faire face au monde des affaires ainsi qu’aux nombreuses règles qui régissent vos activités quotidiennes, nous vous assisterons et vous représenterons dans le cadre de toutes vos situations juridiques.

droit CORPORATIF

Litige avec un créancier
Constitution de sociétés
Actionnariat
Litige entre actionnaires
Conflit avec des employés
Et bien plus

Nous contacter

droit COMMERCIAL

Négociation et rédaction de contrats commerciaux
Négociation d’affaires
Ententes de confidentialité et clauses de non-concurrence

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demande de PERMIS

Accompagnement et préparation de demande de permis auprès de :
- la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
- la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
- l’Autorité des Marchés Publics (AMP – anciennement AMF)

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droit corporatif

Peu importe votre type d’entreprise, que vous vous lanciez en affaires ou que votre entreprise soit en pleine évolution, nous vous offrons des services juridiques complets. Nous prenons en charge tous les aspects suivants :

Litige avec un créancier
Recouvrement de comptes
Litige entre actionnaires
Conflit avec des employés
Rédaction de conventions entre actionnaires ou entre associés
Actionnariats
Constitution de sociétés
Organisation de sociétés
Dissolution de sociétés
Préparation de plusieurs types de déclarations (mises à jour annuelle, mises à jour courante, mises à jour de correction, etc.)
Rédaction de résolutions et de déclarations
Préparation de plusieurs types de conventions (conventions d’achats d’actions, conventions de vente d’actifs, etc.)

droit commercial

Dans le cadre de vos activités d’affaires, vous faites face à de nombreux enjeux commerciaux. Notre équipe vous conseille et procède aux différentes actions d’ordre juridique qu’impliquent des transactions commerciales réalisées en toute sécurité :

Négociation et rédaction de contrats commerciaux (contrat de prestations de services, contrat de vente, contrat de sous-traitance, bail commercial, etc.)
Négociation d’affaires
Ententes de confidentialité et clauses de non-concurrence

ÉTAPES D’ACCOMPAGNEMENT

Commercial Law | Legal Agreement | Business Negotiation

première rencontre

Lorsque vous faites appel à nos services, la première étape est de nous rencontrer afin de nous transmettre le mandat ainsi que les documents importants. Nous prendrons le temps d’écouter vos préoccupations face au processus qui vous attend et nous répondrons à toutes les questions qui pourraient vous tracasser.

Nous contacter

étude du dossier

Une fois le mandat entre nos mains, nous l’étudierons avec grand soin afin de rassembler tous les renseignements utiles et d’établir une stratégie complète et efficace.

Nous contacter

exécution du mandat

Nous travaillerons ensuite à clore votre dossier en ciblant précisément les enjeux du mandat. Nous ferons preuve d’une grande rigueur et ténacité pour vous offrir des solutions concrètes et efficaces, le tout dans votre intérêt.

Nous contacter

procédures judiciaires

Dans le cas où aucune entente avec l’autre partie n’est possible, nous entamerons alors les procédures judiciaires. Nous vous accompagnerons, vous guiderons et vous soutiendrons dans cette étape.

Nous contacter

« RÉALISEZ TOUS VOS PROJETS D’AFFAIRES GRÂCE À UNE STRATÉGIE JURIDIQUE RÉFLÉCHIE »

novem avocats : votre cabinet-conseil pour une entreprise en règle

L’univers des affaires est très vaste, et diriger une entreprise nécessite une très grande charge de travail. C’est pourquoi notre équipe se considère comme votre partenaire juridique et collabore avec vous pour trouver les meilleures solutions à vos enjeux. Nous vous guidons dans vos processus et nous assurons que tout est fait dans les règles pour que vous puissiez vous concentrer sur les activités de votre entreprise.

Découvrir notre cabinet

Me Elena Milioto,

droit familial, droit civil et droit des affaires

Membre du barreau du Québec depuis 2006, Me Elena Milioto a obtenu son diplôme en droit à l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Elle concentre sa pratique principalement dans les domaines du droit civil, du droit des affaires et du droit familial.

Elle a commencé sa carrière dans un petit cabinet de Montréal où elle a, dès ses premiers cas, été appelée à plaider devant les tribunaux. Ayant été fondatrice et propriétaire d’une entreprise de construction en travaux civils pendant plusieurs années, elle a acquis une expertise pointue ainsi que de nombreuses habiletés de gestion qui lui permettent aujourd’hui de conseiller ses clients d’une main de maître.

Professionnalisme, rigueur et détermination sont au cœur de ses relations avec ses clients. Elle vise le respect de vos droits et la protection de vos intérêts.

Saviez-vous que…

les entreprises québécoises peuvent faire affaire sous plusieurs formes juridiques

Au Québec, il existe plusieurs formes juridiques d’entreprises : entreprise individuelle, société par actions, société en nom collectif, société en commandite, société en participation, etc.

une clause de non-concurrence requiert des balises précises pour être valide

Certaines balises doivent être respectées pour qu’une clause de non-concurrence soit valide. La durée, le territoire et le domaine d’activités doivent être clairement établis, être raisonnables et ne pas empêcher le signataire de gagner sa vie.

une autorisation de l’AMP est nécessaire pour procéder à un processus d’appel d’offres

Les entreprises visées par la Loi sur les contrats des organismes publics qui veulent procéder à un processus d’appel d’offres au Québec avec les ministères, les organismes, les sociétés d’État et les municipalités doivent présenter une demande d’autorisation auprès de l’Autorité des Marchés Publics (AMP).